Voilà la liste des investissements éligibles :
| Organisations de l’élevage et gestion des flux | Délimitation des 3 zones d’élevage : clôtures ou grillages | |
| Délimitation des 3 zones d’élevage : portail étanche ou passage canadien | ||
| Clôtures électriques de type B | ||
| Signalétiques (panneaux…) | ||
| Délimitation des 3 zones d’élevage autres que clôtures ou grillages (barrières, chaînes, murets…) | ||
| Clôtures électriques de type A | ||
| Clôtures enfouies de type B | ||
| Quarantaine, Sas, Aire de nettoyage-désinfection
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Sas sanitaire | |
| Aires bétonnées (accès bâtiments, accès camions, aires de nettoyage | ||
| Quarantaine | ||
| Quai d’embarquement et aire de stockage | ||
| Stockage
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Stockage litière (géré dans la partie clôturée zone professionnelle) | |
| Equarrissage
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Construction ou aménagement d’aires d’équarrissage (bétonnée ou stabilisée) avec les équipements (cloche, bac…) |
Ce dispositif est ouvert sur une période triennale avec un appel à projets annuel. Chaque exploitation ne pourra bénéficier que d’une aide unique sur la période triennale d’ouverture du dispositif.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du régime des minimis. Par conséquent, l’agriculteur ne doit pas percevoir plus de 20 000 € d’aides sur 3 exercices fiscaux consécutifs.
Période d’ouverture du guichet en 2022 :
Du 2 Novembre 2022 au 31 décembre 2022
Les dossiers devront faire l’objet d’un dépôt sur la plateforme du Conseil Régional (Déposé sur la plateforme dédiée :
