Un projet de bâtiment, d’aménagement ou d’équipement de bâtiment d’élevage ? Pensez au PCAE !

Le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricole (PCAE) permet de vous aider financièrement à investir sur vos exploitations pour vos bâtiments d’élevage, leurs annexes, les aménagements intérieurs, pour les investissements améliorant la performance énergétique des bâtiments ou les matériels permettant la réduction des intrants (engrais, produits phytosanitaires, eau). Le choix des dossiers retenus se fait par une commission régionale, sur la base de l’argumentaire présent dans les dossiers.

Les Chambres d’agriculture peuvent vous accompagner dans ces démarches afin d’optimiser votre dossier pour que vous ayez le maximum de chance d’être retenu par cette commission de financeurs.

Un Guichet Unique Services Instructeurs (GUSI) est ouvert dans chaque département pour répondre également à vos interrogations.

Vous trouverez ci-dessous une présentation succincte des mesures de cet appel à projets concernant la modernisation des exploitations d’élevage et les investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles.

PCAE mesure 4.1.1 : Modernisation des exploitations d’élevage

Dépenses éligibles :

Bâtiments d’élevage : les dépenses de rénovation, de modernisation, d’extension ou de construction neuve de bâtiments d’élevage destinés au logement des animaux (bovins, ovins, caprins, porcins, équins, de volailles, de lapins), au stockage de fourrages, et les silos de stockage des concentrés. Un bâtiment d’élevage sera éligible à la bonification bois si 30% de la surface des murs (bardage), la totalité de la charpente et les menuiseries sont en bois.
Équipement et matériel d’élevage : les équipements visant à l’amélioration des conditions de manipulation des animaux et de la qualité (équipements de contention, de tri, de pesée, etc.) ; les aménagements et équipements fixes intérieurs (logettes, cornadis, abreuvoirs, etc.) ; équipements et matériels de distribution de l’alimentation ou d’automatisation de cette distribution (ex : tapis d’affouragement, mangeoires, impluvium, barrières, etc.)
Locaux et maîtrise du sanitaire : locaux sanitaires et leurs équipements : nurserie, aire d’isolement, local de quarantaine, de contention, les équipements visant à une amélioration des conditions sanitaires (hors champ réglementaire) d’élevage et de surveillance : filets brise-vent, aération, ventilation, télésurveillance.
Locaux et matériels de traite : les travaux, aménagements, équipements liés au poste « salle de traite » : locaux de traite et de stockage du lait et leurs équipements, à l’exclusion des tanks à lait.
Fabrication d’aliments à la ferme : matériels et équipements fixes de fabrication d’aliments à la ferme.
Atelier de transformation : les dépenses de rénovation, modernisation, extension et construction neuve de bâtiments dédiés aux ateliers de transformation et commercialisation à la ferme ; les matériels et équipements relatifs aux ateliers de transformation à la ferme.

Montant de subvention possible : financement de 15 à 42% plafonné à 100 000 € d’investissement pour les exploitations individuelles et les sociétés sauf GAEC (200 000 € pour les GAEC).

Date limite de dépôt : 10 mars 2020

PCAE mesure 4.1.3 : Investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles

Dépenses éligibles :

Bloc de traite : récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d’eau chaude sanitaire, pré-refroidisseur de lait, pompe à vide de la machine à traire et ses équipements liés à l’économie d’énergie.
Autres équipements en économie d’énergie : éclairage spécifique lié à l’économie d’énergie : détecteurs de présence, système de contrôle photosensible régulant l’éclairage en fonction de la luminosité extérieure, démarreur électronique pour les appareils électroniques, système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments, système de climatisation naturelle par brumisation ou aération, ballons de stockage eau chaude – Open buffer (avec découplage totale de la production de chaleur et de la distribution de chaleur dans la serre). Calorifugeage du réseau en chaufferie. Condenseurs. Chauffage localisé basse température.
Séchage en grange : bâtiment et équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie renouvelable destiné au séchage en grange pour le stockage de productions végétales et de fourrages.
Isolation des locaux à usage agricole (hors bâtiments neufs)
Production d’énergie renouvelable à partir d’énergie éolienne ou solaire : équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau d’alimentation électrique (100% de l’énergie produite valorisée sur le site de l’exploitation).
Production d’énergie renouvelable à partir de biomasse : chaudière à biomasse ne bénéficiant pas du crédit d’impôt accordé pour les usages non professionnels (exemple : chauffage de la maison d’habitation).
Production d’énergie renouvelable à partir d’autres sources (air/eau) : échangeurs thermiques du type « air-sol » ou « puits canadiens » et « air-air » ou VMC doubleflux. Pompes à chaleur.
Méthanisation agricole (METHA_ PACA)

Montant de subvention possible : financement de 40 à 70% plafonné à 40 000 € d’investissement pour les exploitations individuelles et les sociétés sauf GAEC (jusqu’à 120 000 € pour les GAEC à 3 associés).

Date limite de dépôt : 10 mars 2020

Les appels à propositions 2020 viennent d’être publiés et mis en ligne sur le site europe.maregionsud.fr à la rubrique « appels en cours Programme FEADER » (https://europe.maregionsud.fr/les-appels-en-cours/appels-en-cours-programme-feader/).