Dans le cadre du plan de relance, France Agrimer vient de publier l’appel à projet concernant le Plan Protéines végétales – investissements des exploitations. Cette mesure permet d’aider les investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales (aide aux investissements en matériels, et en achat de semences destinées au développement des sursemis des légumineuses fourragères).
Cette mesure permet d’aider les investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales (aide aux investissements en matériels, et en achat de semences destinées au développement des sursemis des légumineuses fourragères).
Il devrait être ouvert à compter du 7 janvier 2021 jusqu’au 30 décembre 2022, et les dossiers seront payés dans l’ordre d’arrivée des demandes éligibles, à concurrence de l’enveloppe nationale de 20 millions d’euros.
Éligibilité : exploitations agricoles individuelles, Gaec, EARL, SCEA, exploitations des lycées agricoles, ETA, CUMA, GIEE…
Investissements éligibles (liste complète à consulter sur la note de présentation ci-jointe, ou sur le site de France Agrimer au lien ci-dessous) :
- Équipements (exemples) : andaineuse, barre de coupe à luzerne, semoir, enrubanneuse, faucheuse, remorque auto chargeuse, faneuse, presse, etc.)
- Espèces pour les sursemis (exemples) : luzerne, sainfoin, trêfle blanc, trêfle violet, etc.
Financement : Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les matériels et 5 000€ HT pour l’enrichissement des prairies en légumineuses.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à : 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe de la décision.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
A télécharger ici la note de présentation du dispositif publiée par France Agrimer, qui présente en annexe la listes des équipements et semences éligibles.
Pour déposer une demande ou rechercher une information complémentaire, le lien vers le site internet de France Agrimer est le suivant :